Présentation du 14/01/99

Deux systèmes de protection des oeuvres numériques

Intervenants :

- M. Daniel DUTHIL, INTERDEPOSIT

- M. Jean-François BOISSON, société EURITIS

Présentation animée par :

- Mme Sally O'FARRELL, vice-présidente du FFFOD (Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance)

M. DUTHIL représente la société INTERDEPOSIT, créée à Genève en 1994, qui a mis au point IDDN, un système international d'identification des œuvres numériques permettant de lutter contre leur contrefaçon. Elle a par ailleurs confié à l'APP Paris (Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information) la tâche de contrôler sur Internet les éventuelles utilisations frauduleuses, les attitudes dites parasitaires. Des systèmes de recherche automatique détectent les abus, permettant aux agents assermentés de constater l'infraction. Les sites visés reçoivent alors un avertissement et doivent choisir entre: apporter dans les sept jours suivant la preuve de la licité de leur publication (autorisation du titulaire des droits) ou effacer le contenu indûment publié. Si la régularisation n'a pas eu lieu à échéance, les procédures judiciaires sont lancées, sur la base d'une infraction à la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris du 14 août 1996.

En outre, l'hébergeur des sites contrevenants est prévenu de leur délit et adresse. Cette mesure s'est avérée très efficace dans l'action contre les plagieurs des mélodies de J.-M. Jarre.

Les sites sont listés sur une page spéciale anti-contrefaçon du site INTERDEPOSIT, qui est consultée par les fournisseurs d'accès. Ceux-ci sont alors tenus d'invalider l'accès de leurs abonnés aux sites contrefaisants, sous peine de voir leur propre responsabilité engagée. INTERDEPOSIT se charge également d'inviter les responsables de serveurs " proxy " ou de moteurs de recherches à effacer toute trace des pages frauduleuses et des sites en cause. Ces avertissements empêchent les différents acteurs d'invoquer par la suite leur "bonne foi". La défense des intérêts d'un créateur peut engager de 0 à quelques milliers de francs, selon la complexité de l'action et la durée du procès. Il est important de préciser que c'est le lieu du constat qui détermine le tribunal compétent et, a priori, la loi applicable. La France fait cependant l'objet d'un traitement spécifique dans ce domaine. La loi française protégeant strictement l'auteur, la fédération multinationale INTERDEPOSIT a en effet établi que le tribunal de Paris serait compétent quel que soit le lieu du constat.

Ainsi, INTERDEPOSIT répond à toutes les attentes : c'est un outil d'arbitrage efficace entre gens de bonne foi, mais aussi le point de départ d'une action en justice si l'on a affaire à des truands.

IDDN veut faire d’Internet un espace où le droit d'auteur est respecté. Le créateur numérique fait un dépôt virtuel de son œuvre dans un " logibox ", il entre toutes les informations nécessaires dans le formulaire en ligne, mais conserve concrètement sa création chez lui. Ce système propose un référencement en ligne donnant accès aux informations relatives à la titularité des droits et aux conditions d'exploitation. Le créateur numérique dispose en effet d'un espace pour spécifier à quelles conditions son œuvre peut être utilisée. A terme, ce dispositif entend faciliter les autorisations, passer de la logique de "l'interdiction, sauf..." à celle de "l'autorisation sauf...". Dans le respect du droit patrimonial mais aussi moral, l'auteur est invité à déclarer ses éventuelles sources et à fournir l'autorisation des titulaires de droit identifiables. Par exemple, quand on traduit un cours de l'anglais vers le français, il faut spécifier qui en est l'auteur et faire ainsi la preuve de sa bonne foi.

M. BOISSON présente COPYSMART, un autre système de gestion en ligne des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur, mis au point par EURITIS. Une application a été faite avec le Musée du tissu de Lyon, qui fait commerce d'images pour les créateurs de textile et de tissus. Le design des textiles est en effet protégé, son commerce représentant 600 à 700 000 F de chiffre d'affaire annuel. La démarche est bien entendu la même, que l'on parle de tissus ou de ressources pédagogiques (bases de données, textes, images). L'accent a été mis sur une gestion dynamique de l'utilisateur. Le contenu doit d'abord être conditionné, c'est-à-dire qu'on lui donne un titre, un propriétaire, et qu'on lui met des marques, apparentes et secrètes. Ensuite il faut décrire les droits, l'environnement pénal requis, les types d'utilisateurs, le public visé, et à quelles conditions chacun peut utiliser le produit. Dans le cas d'un motif de tissus, l'achat du droit d'utilisation revient environ à trois mille francs. Sachant qu'un client en acquiert plusieurs à la fois, les sommes engagées sont importantes. Les designers de tissus les plus connus bénéficient d'une carte d'adhérent, à puce. Dès qu'un nouvel acquéreur se manifeste sur le réseau, il doit s'identifier précisément. Ces informations sont vérifiées, et si elles sont validées, il reçoit rapidement une carte à puce qui lui donne accès au réseau. Toutes les applications sont sécurisées. Chaque fois qu'il cliquera sur une application du réseau, ses droits et ses usages seront vérifiés. Dans les processus à haute sécurité, on procède à une authentification croisée : l'utilisateur contrôle le serveur et le serveur contrôle l'utilisateur. Comme on sait précisément qui vient de se connecter, le dispositif lui ouvre des menus spécifiques, en fonction de son profil. Il peut alors préciser ses attentes, en demandant par exemple les motifs avec oiseaux. S'il veut une image agrandie, afin de pouvoir l'imprimer, COPYSMART vérifie son profil et ses droits. C'est une sorte de "file-door", on frappe à la porte pour savoir si on peut passer. L'administrateur de l'opération peut choisir de changer les droits de son produit original et de ses différents utilisateurs, à distance. Il est donc possible d'externaliser le contrôle des utilisateurs, des droits et des usages.

Ce genre d'application est tout particulièrement efficace dans les milieux professionnels clos et bien circonscrits (le textile, l'édition etc.), où les utilisateurs sont facilement identifiables. On n'est pas ici dans la logique d’un réseau ouvert comme Internet, mais plutôt dans celle de l’Intranet.

Dans l'assistance, en guise de conclusion, M. CHAUMET de l'AFT-IFTIM apprécie la finesse de ce type de système, qui met un contenu sur un réseau en permettant à chacun d'y accéder, mais de façon sélective, selon son identité et ses objectifs. Dans ces conditions, il est possible de savoir précisément l'usage qui sera fait de son produit.

Il n’en reste pas moins que la mise en ligne spontanée de documents reste à la seule appréciation de l’auteur qui n’a pas de moyen de contrôle et aucun des dispositifs ne peut offrir une garantie de non-copie ou plagiat...

Rédaction : Juliette FOUILLAND - FFFOD

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