Conférence-débat du 14/01/99

Peut-on développer une "formation en ligne" de qualité
sans protection des contenus ?

Un des freins au développement de la formation à distance est la crainte des organismes de formation de voir leurs savoirs piratés...

Formation à distance et contenu à diffuser sur Internet sont-ils une seule et même chose ? Faut-il protéger le contenu ou au contraire diffuser gratuitement en valorisant le service seul ? Ce débat, ouvert à un public professionnel, tentait de répondre à ces préoccupantes questions, décisives pour l'avenir de la formation.

Intervenants :

- M. Daniel DUTHIL, INTERDEPOSIT

- M. Dominique CHAUMET, AFT-IFTIM

- M. Jean-François BOISSON, société EURITIS

Rencontre-débat animée par :

- Mme Sally O'FARRELL, vice-présidente du FFFOD (Forum Français pour la Formation Ouverte et à Distance)

M. CHAUMET travaille à l'institut pédagogique de l'AFT-IFTIM, organisme de formation dans le secteur des transports et de la logistique. Il y élabore des produits de formation qui correspondent exactement aux besoins des apprenants. A l'heure actuelle, une partie non négligeable des programmes existe sur support multimédia, et est utilisée sur le site de formation lors de stages en présentiel. Dans un avenir proche, on envisage de les diffuser également sur des réseaux intranet, mais il n'est pas encore question de les offrir en libre service sur Internet. La protection de ressources pédagogiques pour lesquelles beaucoup de frais ont été engagés reste la priorité absolue. Le site web de l'AFT-IFTIM, ouvert à tous, sert uniquement de vitrine : on y lit un aperçu des programmes, la démarche pédagogique adoptée, les nouveautés, les résultats d'enquête etc., mais aucun contenu pédagogique véritable.

Dans l'assistance, M. Hubert GAUDOIS, consultant-formation, présente le site web qu'il a mis en place. Internet lui sert également de vitrine, où entreposer ses savoirs et réflexions concrètes. Ce site publicitaire a par la suite été mis à la disposition d'autres personnes ; il fait actuellement cent pages et reçoit plus de mille visites par jour. La fréquentation du site étant gratuite, M. GAUDOIS n'en a tiré aucun profit direct. Il est par contre certain que, sans ce site vitrine, il ne vendrait pas aussi bien ses services. On peut y consulter un glossaire de plus de 4157 mots, gratuitement. Mis sur cédérom, ce glossaire serait payant mais permettrait d'économiser le temps de connexion.

En tant qu'enseignant, M. GAUDOIS voit en Internet un formidable outil, qui, en capitalisant les productions pédagogiques du corps enseignant, permettrait à chacun de ne pas refaire un cours ou des transparents déjà élaborés par des collègues. Les cours en présentiel serviraient alors essentiellement à commenter des textes consultables à loisir sur Internet. D'autant que l'oral est le pire des supports quand il s'agit de transmettre des concepts relevant de l'écrit. Mais ce type d'organisation pédagogique ne pourra être véritablement mis en place que si un paysage garantit aux enseignants et formateurs la rémunération de leur travail mis en ligne sur Internet.

Dans la salle, des formateurs s'accordent sur l'aspect répulsif des sites payants : à la recherche d'une information, on sait qu'on pourra la trouver sur Internet, gratuite, à une adresse ou une autre. Adhérant toujours à l'esprit initial d’Internet, ils considèrent que le contenu en ligne relève plus du service public que du commerce... en concédant pourtant que tout travail intellectuel doit être dûment rémunéré. Une formatrice propose la mise en place d'un dispositif mixte, avec des pages de présentation gratuites et un accès payant au site lui-même. La notion de propriété intellectuelle doit être respectée à l'avenir.

M. DUTHIL évoque l'ancienneté de ce débat sur la protection des œuvres numériques. Programmes d'ordinateur, jeux électroniques, sites Web etc., tous ont en commun d'être facilement copiables. La loi qui nous gouverne dans ce domaine remonte au XIX^ème siècle, bien avant la création et la vulgarisation de la photocopieuse ou du magnétoscope. Il existe donc un droit "positif" de propriété économique, qui protège ce type de création intellectuelle. Concrètement, ce qui ne relève plus du droit d'auteur appartient au domaine public. La protection du droit d'auteur permet à l'individu de fixer lui-même la rémunération attachée à l'usage de son œuvre. C'est un droit patrimonial auquel on peut renoncer, mais qui est automatique, même sans signature, et jusqu'à 70 ans après la mort du créateur. Par exemple, les logiciels dits "freeware", qui sont mis à la disposition de tiers, dont l'accès au programme - source est autorisé, et pour lesquels on a renoncé à ses droits patrimoniaux, restent malgré tout protégés par ce droit pendant toute la vie de son créateur plus 70 ans. Outre ce droit de propriété économique, il existe un droit de propriété morale, imprescriptible, auquel on ne peut même pas renoncer.

Pour développer un exemple qui doit intéresser tout particulièrement le public, la législation protège les salariés créant une œuvre logicielle pour le compte de leur boîte. Depuis 1985, les droits patrimoniaux (à rémunération particulière) sont dévolus à l'employeur, à partir du moment où le travail est fait dans le cadre du contrat de travail ou sur les directives de l'employeur. On peut cependant y déroger par contrat. Si on est salarié et crée autre chose que ce qu'il a été demandé, l'entreprise vous rendra titulaire des droits de cette œuvre. Par exemple, un enseignant qui met au point, en dehors de son temps de travail, un logiciel pédagogique en possédera les droits patrimoniaux à titre personnel. Par contre, si son employeur lui a octroyé des décharges d'enseignement dans le but de développer des supports pédagogiques, les droits patrimoniaux des didacticiels créés iront alors à l'employeur, en toute logique. Son nom restera par contre attaché au didacticiel, même s'il quitte entre temps l'entreprise.

Les bases de données électroniques sont, quant à elles, entrées dans le droit français en 1998 (et en 1996 dans le droit international par le traité de Genève de l'OMPI). On protège désormais les investissements en matière de bases de données électroniques. La copie privée est interdite, on ne peut en télécharger le contenu. Comme pour les logiciels, seule la copie de sauvegarde est tolérée. En application du code français de propriété intellectuelle, la peine va jusqu'à deux ans de prison et un million d'amende pour tout contrevenant.

Sur Internet, le problème est de pouvoir identifier le dépositaire des droits d'auteur, et d'obtenir de lui l'autorisation d'utiliser son œuvre. Le système IDDN mis au point par INTERDEPOSIT permet d'identifier des œuvres numériques et d'en défendre les droits en faisant valoir le code français de la propriété intellectuelle. En ligne, l'auteur s'identifie, et détaille le contenu de son œuvre à protéger, dans un " logiboxe " prévu à cet effet. Il précise les conditions d'exploitation qui lui agréent. Un outil de signature est mis à sa disposition. Un certificat est élaboré à partir de toutes les données enregistrées. Tout internaute aura accès à ces informations grâce à un pictogramme qui apparaît sur l'écran. L'OMPI (organisation mondiale de la propriété intellectuelle) garantit, par son traité du 20 décembre 1996, le respect de ses droits d'auteur et arbitre les éventuels conflits au niveau international. A Paris, des agents assermentés sont habilités par le Ministère de la culture à constater les infractions faites à ce code. A partir du moment où des ressemblances sont constatées, où des informations ont été captées sans accord de l'auteur, les contrevenants sont condamnables, et condamnés. Le 30 décembre 1998, une entreprise a été condamnée à payer 10 millions de francs pour avoir scanné et diffusé des textes de convention collective publiés par le Journal Officiel. L'année dernière, 90 % des sites qui diffusaient illicitement la musique de J.-M. Jarre ont été fermés. Les outils techniques et juridiques existent donc pour sanctionner les plagiats de produits électroniques. Contrairement aux idées reçues, Internet ne prospère pas sur un vide juridique.

Dans le public, on se demande s'il est possible de protéger un concept, une idée originale de site.

Hélas non, répond M. DUTHIL, l'idée n'est pas protégée, à moins de faire l'objet d'un brevet, très coûteux car mondial. La réalisation technique de cette idée sera, elle, protégée, mais l'idée même du service sera copiable. C'est un choix de société plus qu'un vide juridique. On considère qu'il n'y a pas de monopole à exercer sur une idée.

M. BOISSON prend la parole et distingue deux écoles en matière de protection : celle qui enregistre puis contrôle, comme la pratique la SACEM par exemple, et celle qui concerne un domaine plus restreint, capable de contrôler étroitement les échanges, les flux et autres opérations (par exemple l’Intranet). COPYSMART d'EURITIS adhère à ce deuxième mouvement. Il faut toujours bien distinguer la phase de création de l'œuvre et de son exploitation et distribution, avec pour chacune des phases ses difficultés bien spécifiques. Les techniques elles aussi doivent être observées, testées et sélectionnées avec attention. Au total, on constate qu'il n'existe pas une situation unique, mais presque autant de cas que de personnes concernées. Pour bâtir une solution adaptée à son propre cas, il faut savoir naviguer parmi toutes ces incertitudes.

M. BOISSON nous invite à traiter l'exemple de l'édition des produits multimédias. Dans ce domaine, la production collective de ces produits a été sécurisée, mais non leur distribution. Quand des associations d'aveugles ont voulu éditer en braille, elles ont eu la possibilité d'aller démarcher les éditeurs primaires pour disposer de leurs fichiers sources. Pour les obtenir, il a fallu garantir la protection de ces fichiers, et donc sécuriser toute la ligne de production / transformation. Cela leur a permis de réduire considérablement leurs coûts.

Plus généralement, on peut considérer que le logiciel est l'œuvre la plus complexe, car il fait la synthèse dynamique de composantes qui n'appartiennent pas à son auteur. Sur Java, on a toute latitude pour pratiquer ce travail d'assemblage, à la demande et à la volée, d'objets dynamiques et de faible durée de vie, pêchées sur Internet. Concrètement, les auteurs veulent donc protéger la manière dont ils assemblent et présentent des éléments, et non le contenu en soi.

Avec différents producteurs de films italiens (Turennes), EURITIS met en place des forums de discussion sécurisés. Le forum constitue une communauté virtuelle qui, jour après jour, trouve des idées, les étoffe, jusqu'à ce qu'elles puissent être fixées et commercialisées. C'est seulement à ce moment-là qu'on peut négocier le contrat de production. D'où l'importance de protéger ces forums de discussion qui forment une véritable collectivité de création.

Dans le domaine de l'éducation, EURITIS a participé à des expériences d'université à distance, notamment avec l'Open University des Pays-Bas. Dans ce cas précis, le contenu pédagogique étant déjà sur support papier, EURITIS devait uniquement protéger la relation du tuteur et de son apprenant sur le réseau. Le dispositif de protection retenu reposait sur l'emploi d'une carte à puce individuelle, personnalisée et confidentielle (chaque PC étant équipé d'un lecteur de carte à puce). Plus généralement, il a fallu comprendre et gérer le changement permanent de statut et de rôle des individus (tour à tour tuteur, consommateur, producteur, intégrateur d'information etc.).

De tous ces exemples, puisés dans différents domaines, M. BOISSON conclut qu'il n'y a pas de solution technique unique. Chaque cas est particulier et demande une réflexion et des dispositifs spécifiques. Il existe par contre de grandes constantes dès lors que les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) sont impliquées : connaissance des usages informatiques, identification de l'objet (Java ou autre), identification des acteurs et de leurs rôles, identification des règles (du multimédia ou des bases de données, droit français ou étranger ...?). Finalement, on n'arrivera à bâtir des solutions dans cet inextricable contexte qu'en déterminant précisément ses intentions, ses problèmes, ses moyens, les acteurs impliqués.

Il sera certainement très complexe, pour les informaticiens, de bâtir des systèmes basés sur d'indénombrables exceptions. Le grand rêve que M. BOISSON nourrit en tant qu'informaticien est de voir un jour l'œuvre électronique se financer et se protéger elle-même...

La seconde partie de cette rencontre est consacrée à la présentation de deux systèmes de protection d'œuvres numériques, IDDN par INTERDEPOSIT, et COPYSMART par EURITIS.

Rédaction : Juliette FOUILLAND - FFFOD

| retour programme |