Rapport sur la réglementation

Freins réglementaires au développement
de la formation ouverte et à distance
Analyses et propositions

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Dès sa création en 1995, les membres du forum français pour la formation ouverte et à distance (fffod) ont inscrit au titre de leurs préoccupations premières, l'évolution des réglementations qui régissent en France cette activité. En effet, ces problèmes entravent gravement toute possibilité de développement important de ces formations.

Une commission de travail, fut immédiatement constituée. Elle a élaboré, par un recensement détaillé de difficultés concrètes rencontrées par les opérateurs, une base d'information pour une analyse plus juridique.

La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle - D.G.E.F.P. - ayant marqué son intérêt pour notre travail, nous a permis grâce à son soutien financier, de confier au cabinet Circé la réalisation de cette analyse juridique, et de propositions concrètes, à partir du dossier fourni et de quelques auditions complémentaires.

Le gouvernement ayant entre temps inscrit à son programme une réforme de la Formation Professionnelle, nous pensons que ce rapport est arrivé à point nommé pour s'inscrire dans la réflexion engagée. Il constitue un des documents de travail officiel de la réforme. Les membres du fffod et tous les acteurs impliqués dans le développement des formations ouvertes et à distance souhaitent que ces propositions soient prises en compte.

Le Président
Jacques Bahry

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forum français pour la formation ouverte et à distance
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